Jusqu'à quelle date exacte les honoraires de l'ancien syndic sont-ils calculés ?

La règle concernant le calcul des honoraires des syndics lors d'une transition est simple et basée sur le principe du prorata temporis.

Nos honoraires, conformes aux contrats soumis pour l'assemblée générale, commenceront à être facturés dès le lendemain du jour de l'assemblée générale de désignation.

Quant à l'ancien syndic, il facturera ses honoraires exclusivement jusqu'à la date de l'assemblée générale. Au-delà de cette date, il n'aura plus le droit de facturer de prestations.

Illustrons cela par un exemple :
Imaginons que votre assemblée générale se tienne le 30 novembre, et que le contrat de votre ancien syndic devait initialement courir jusqu'au 31 décembre. Si, lors de cette AG, vous élisez un nouveau syndic et que la date de début de son contrat est fixée à un jour franc après l'assemblée générale (soit, le 2 décembre), alors vous n'aurez pas à payer les honoraires pour le mois de décembre à l'ancien syndic. La facturation de ce dernier s'arrête précisément le jour de l'assemblée générale.