Est-ce que je suis autorisé à changer de syndic de copropriété ?

Changer de syndic, même après un long mandat, est un droit fondamental des copropriétaires. 

Bien qu'un contrat de syndic puisse s'inscrire dans la durée et que rompre ce lien puisse sembler intimidant face à des syndics "enracinés", le législateur a mis en place un cadre juridique protecteur pour faciliter cette transition et éviter toute complication.

Cette protection assure la continuité et la pérennité de votre copropriété. Cela inclut la préservation de ses archives, la gestion des démarches en cours, la transmission des codes d'accès et des clés, et bien d'autres aspects essentiels.

Le législateur est allé plus loin en instaurant une obligation de mise en concurrence systématique des contrats de syndic tous les trois ans. L'article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, modifié par la loi ELAN (n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 203), stipule que : "Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet."

Cette mesure coercitive est relativement rare en droit français, ce qui souligne l'importance que le législateur accorde à la dynamisation de ce secteur et aux difficultés rencontrées par les copropriétaires avant 2015.

Toutefois, il existe deux exceptions à cette obligation de mise en concurrence triennale :

- Si la copropriété ne dispose pas de conseil syndical.
- Si l'assemblée générale de l'année précédente a décidé, à la majorité absolue, de ne pas procéder à la mise en concurrence des projets de contrat de syndic.