Comment se déroule la livraison de mon bien immobilier neuf ?

La livraison des parties communes
La livraison des parties communes est un acte juridique qui se déroule entre le promoteur et le syndicat des copropriétaires, généralement représenté par son syndic. Le syndic, mandaté par l'assemblée générale, est responsable de signer le procès-verbal de livraison.

Ce document liste toutes les réserves, c'est-à-dire les défauts et les non-conformités, constatées au moment de la livraison. À partir de la signature du procès-verbal, le promoteur dispose d'un délai de trois mois pour corriger les réserves.

Afin de sécuriser au mieux cette étape, il est recommandé de se faire accompagner par des experts du bâtiment et des techniciens indépendants qui mettront leur expertise et leurs garanties professionnelles au service de la copropriété.

La livraison des lots privatifs
La livraison de vos lots privatifs (appartement, cave, parking) a lieu en présence du promoteur et de vous-même, le nouveau propriétaire. À ce stade, vous n'êtes pas assisté par le syndic. Il est donc dans votre intérêt d'être particulièrement attentif pour inspecter votre logement en détail.

Si vous constatez des malfaçons ou des non-conformités, vous devez les noter en tant que réserves sur le procès-verbal de livraison pour qu'elles soient prises en charge par les entreprises du promoteur. Si vous remarquez des défauts après la livraison, vous avez un délai de 30 jours pour les signaler.

Comme pour les parties communes, il est fortement conseillé de vous faire assister par un expert indépendant du bâtiment lors de la livraison de votre logement. Son expertise vous aidera à identifier les problèmes et à sécuriser votre achat.